Permis d'aménager n° 0861202500001 à Lathus-Saint-Rémy pour un terrain de 23 988 m², 6 Rue Du Puits Marchain
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PA n° 0861202500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Puits Marchain, le permis d'aménager n° 0861202500001 a été délivré le 3 février 2026 à Lathus-Saint-Rémy (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 23 988 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1379. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lathus-Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Lathus-Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marchain
Territoires administratifs
- Commune
- Lathus-Saint-Rémy Code postal 86390 Identifiant INSEE 86120
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATHUS-SAINT-REMY (86390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0861202500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |