Permis d'aménager n° 08611118A0001 à Ingrandes, L'eclaine (Lac Gros Caillo
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PA n° 08611118A0001
Demandeur
MINI AUTO CLUB INGRANDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 à Ingrandes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08611118A0001 porte sur un projet situé L'eclaine (Lac Gros Caillo. Le projet est porté par MINI AUTO CLUB INGRANDAIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ingrandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ingrandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86111
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINI AUTO CLUB INGRANDAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 751694415
- SIRET
- 75169441500017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- THURE (86540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08611118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |