Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08611118A0001

Permis d'aménager à Ingrandes pour 0 m² de terrain - L'eclaine (Lac Gros Caillo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MINI AUTO CLUB INGRANDAIS et autorisé le 14 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 22 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611118A0001, instruit par la commune de Ingrandes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PA n° 08611118A0001

Demandeur

MINI AUTO CLUB INGRANDAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08611118A0001, délivré le 14 mars 2018 à Ingrandes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L'eclaine (Lac Gros Caillo, Ingrandes (86220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MINI AUTO CLUB INGRANDAIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CA59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2018

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Localisation du projet à Ingrandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ingrandes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86111
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINI AUTO CLUB INGRANDAIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 751694415
SIRET: 75169441500017
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: THURE (86540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08611118A0001
Code commune INSEE	86111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L'eclaine (Lac Gros Caillo, Ingrandes (86220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MINI AUTO CLUB INGRANDAIS et autorisé le 14 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 22 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611118A0001, instruit par la commune de Ingrandes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.