Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08611112N0001

Permis d'aménager à Ingrandes pour 0 m² de terrain - Rte Departementale N 76 Camp De Saint Ustre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D INGRANDES et autorisé le 29 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611112N0001, instruit par la commune de Ingrandes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PA n° 08611112N0001

Demandeur

COMMUNE D INGRANDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08611112N0001, délivré le 29 mars 2013 à Ingrandes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale N 76 Camp De Saint Ustre, Ingrandes (86220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D INGRANDES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OK330, OK331, OK332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

15/01/2014

Autorisation

29/03/2013

Chantier (DOC)

03/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Localisation du projet à Ingrandes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OK330 OK331 OK332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp De Saint Ustre

Territoire administratif

Commune: Ingrandes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86111
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D INGRANDES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601110
SIRET: 21860111000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: INGRANDES (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08611112N0001
Code commune INSEE	86111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 mars 2013
Date de dépôt	15/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 76 Camp De Saint Ustre, Ingrandes (86220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D INGRANDES et autorisé le 29 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611112N0001, instruit par la commune de Ingrandes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.