Permis d'aménager n° 08611112N0001 à Ingrandes, Rte Departementale N 76 Camp De Saint Ustre
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PA n° 08611112N0001
Demandeur
COMMUNE D INGRANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ingrandes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08611112N0001 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé Rte Departementale N 76 Camp De Saint Ustre. Le projet est porté par COMMUNE D INGRANDES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OK330, OK331, OK332. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Ingrandes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ingrandes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp De Saint Ustre
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86111
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D INGRANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601110
- SIRET
- 21860111000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- INGRANDES (86220)
Autres dossiers de COMMUNE D INGRANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08611112N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 15/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |