Permis d'aménager n° 08611118A0002 à Ingrandes pour un terrain de 1 725 m², Rue Pierre Marcou
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PA n° 08611118A0002
Demandeur
COMMUNE D INGRANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2019 à Ingrandes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08611118A0002 porte sur un projet situé Rue Pierre Marcou. COMMUNE D INGRANDES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 725 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA33, CA83, CA85. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ingrandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ingrandes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86111
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D INGRANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601110
- SIRET
- 21860111000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- INGRANDES (86220)
Autres dossiers de COMMUNE D INGRANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08611118A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |