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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08609716E0002

Permis d'aménager n° 08609716E0002 à La Ferrière-Airoux, Brandes De La Foret

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE et autorisé le 28 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609716E0002, déposé en mairie de La Ferrière-Airoux.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PA n° 08609716E0002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferrière-Airoux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08609716E0002 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un projet situé Brandes De La Foret. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH64. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Ferrière-Airoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferrière-Airoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brandes De La Foret

Territoires administratifs

Commune: La Ferrière-Airoux Code postal 86160 Identifiant INSEE 86097
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 750125692
SIRET: 75012569200012
Code APE (NAF): 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08609716E0002
Code commune INSEE	86097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Brandes De La Foret à La Ferrière-Airoux (86160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE et autorisé le 28 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609716E0002, déposé en mairie de La Ferrière-Airoux.

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