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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08609721A0001

Permis d'aménager n° 08609721A0001 à La Ferrière-Airoux, Rue Saint Hilaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA FERRIERE AIROUX et autorisée le 24 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08609721A0001, déposé en mairie de La Ferrière-Airoux.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PA n° 08609721A0001

Demandeur

COMMUNE DE LA FERRIERE AIROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08609721A0001, délivré le 24 juin 2021 à La Ferrière-Airoux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Saint Hilaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA FERRIERE AIROUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Ferrière-Airoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferrière-Airoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ferrière-Airoux Code postal 86160 Identifiant INSEE 86097
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERRIERE AIROUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600971
SIRET: 21860097100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA FERRIERE-AIROUX (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08609721A0001
Code commune INSEE	86097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint Hilaire à La Ferrière-Airoux (86160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA FERRIERE AIROUX et autorisée le 24 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08609721A0001, déposé en mairie de La Ferrière-Airoux.

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