Permis d'aménager n° 08609716E0001 à La Ferrière-Airoux, La Roche Du Puits Moreau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PA n° 08609716E0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2017 à La Ferrière-Airoux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08609716E0001 porte sur un projet situé La Roche Du Puits Moreau. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ96, AZ86P, AZ113P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à La Ferrière-Airoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferrière-Airoux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-Airoux Code postal 86160 Identifiant INSEE 86097
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 750125692
- SIRET
- 75012569200012
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08609716E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |