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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08627616E0002

Permis d'aménager n° 08627616E0002 à Usson-du-Poitou, Carte De Bagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE et autorisée le 11 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627616E0002, déposé en mairie d'Usson-du-Poitou.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PA n° 08627616E0002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08627616E0002, délivré le 11 mai 2017 à Usson-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Carte De Bagne. SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI72P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Usson-du-Poitou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Usson-du-Poitou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AI72P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carte De Bagne

Territoires administratifs

Commune: Usson-du-Poitou Code postal 86350 Identifiant INSEE 86276
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 750125692
SIRET: 75012569200012
Code APE (NAF): 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08627616E0002
Code commune INSEE	86276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Carte De Bagne à Usson-du-Poitou (86350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE et autorisée le 11 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627616E0002, déposé en mairie d'Usson-du-Poitou.

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