Permis d'aménager n° 08607422N0002 à Chiré-en-Montreuil pour un terrain de 1 385 m², Le Peux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 08607422N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08607422N0002, délivré le 11 octobre 2022 à Chiré-en-Montreuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Peux.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 385 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Chiré-en-Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chiré-en-Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chiré-en-Montreuil Code postal 86190 Identifiant INSEE 86074
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHIRE EN MONTREUIL (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08607422N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |