Permis d'aménager n° 08607419N0001 à Chiré-en-Montreuil pour un terrain de 17 752 m², Chemi De Ringeard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PA n° 08607419N0001
Demandeur
COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Ringeard, le permis d'aménager n° 08607419N0001 a été délivré le 29 octobre 2019 à Chiré-en-Montreuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 752 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC546, AC556, AC557. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Chiré-en-Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chiré-en-Montreuil
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chiré-en-Montreuil Code postal 86190 Identifiant INSEE 86074
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600740
- SIRET
- 21860074000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHIRE EN MONTREUIL
Autres dossiers de COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08607419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |