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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08607421N0001

Permis d'aménager n° 08607421N0001 à Chiré-en-Montreuil

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chiré-en-Montreuil (86190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL et autorisée le 30 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607421N0001, déposé en mairie de Chiré-en-Montreuil.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PA n° 08607421N0001

Demandeur

COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2021 à Chiré-en-Montreuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08607421N0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Chiré-en-Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chiré-en-Montreuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chiré-en-Montreuil Code postal 86190 Identifiant INSEE 86074
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600740
SIRET: 21860074000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHIRE EN MONTREUIL (86190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08607421N0001
Code commune INSEE	86074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chiré-en-Montreuil (86190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL et autorisée le 30 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607421N0001, déposé en mairie de Chiré-en-Montreuil.

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