Permis d'aménager n° 08607416A0001 à Chiré-en-Montreuil, Le Champ Du Lac Chemin Des
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2017
Dossier PA n° 08607416A0001
Demandeur
COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chiré-en-Montreuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08607416A0001 a été délivré le 7 janvier 2017, pour un projet situé Le Champ Du Lac Chemin Des. La demande émane de COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1747, B1749. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Chiré-en-Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chiré-en-Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chiré-en-Montreuil Code postal 86190 Identifiant INSEE 86074
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600740
- SIRET
- 21860074000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHIRE EN MONTREUIL (86190)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08607416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |