Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08605025N0001

Permis d'aménager à Chalandray pour 78 255 m² de terrain - Le Marche Aux Anes Le Marche Aux Anes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PA n° 08605025N0001

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE ROUILLY

Cette page présente le permis d'aménager n° 08605025N0001, délivré le 24 octobre 2025 à Chalandray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Marche Aux Anes Le Marche Aux Anes, Chalandray (86190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE DE ROUILLY. L'opération concerne un terrain de 78 255 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F254, F255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Surface du terrain

78 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalandray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F254 F255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marche Aux Anes

Territoire administratif

Commune
Chalandray Code postal 86190 Identifiant INSEE 86050
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 78 255 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE ROUILLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
344158993
SIRET
34415899300016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
CHALANDRAY (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08605025N0001
Code commune INSEE 86050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 78 255 m², situé Le Marche Aux Anes Le Marche Aux Anes, Chalandray (86190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE DE ROUILLY et autorisé le 24 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605025N0001, instruit par la commune de Chalandray.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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