Permis d'aménager n° 08604117X0002 à Buxerolles pour un terrain de 5 337 m², Rue George Sand
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PA n° 08604117X0002
Demandeur
LES JARDINS DU SENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08604117X0002 a été délivré le 7 juillet 2017, pour un projet situé Rue George Sand. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DU SENTIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 337 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH37, CH102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Buxerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Buxerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU SENTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824559116
- SIRET
- 82455911600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- QUINCAY (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08604117X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |