Permis d'aménager n° 08604121X0001 à Buxerolles pour un terrain de 4 738 m², Route De L'orbras
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 08604121X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2021 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08604121X0001 porte sur un projet situé Route De L'orbras.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 738 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY73, AY74, AY75. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Buxerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
09/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Buxerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08604121X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |