Permis d'aménager n° 08604115X0002 à Buxerolles pour un terrain de 4 075 m², Rue Louise Michel Et Rue De La La Saboterie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PA n° 08604115X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Louise Michel Et Rue De La La Saboterie, le permis d'aménager n° 08604115X0002 a été délivré le 5 novembre 2015 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 075 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ36, BZ299, BZ302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Buxerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Buxerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saboterie
Territoires administratifs
- Commune
- Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08604115X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |