Permis d'aménager n° 08602618A0001 à Beuxes pour un terrain de 4 028 m², Rue Des Buis
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PA n° 08602618A0001
Demandeur
COMMUNE DE BEUXES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08602618A0001, délivré le 31 janvier 2019 à Beuxes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Buis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEUXES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 028 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B301, B448, B449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Beuxes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beuxes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuxes Code postal 86120 Identifiant INSEE 86026
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEUXES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600260
- SIRET
- 21860026000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEUXES (86120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEUXES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08602618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |