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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08602626A0001

Permis d'aménager n° 08602626A0001 à Beuxes pour un terrain de 6 155 m², 0 Rue Des Cours - Rue Des Epifettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2026, achèvement déclaré le 11 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602626A0001, déposé en mairie de Beuxes.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PA n° 08602626A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Rue Des Cours - Rue Des Epifettes, le permis d'aménager n° 08602626A0001 a été délivré le 4 juin 2026 à Beuxes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 6 155 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B47, B48, ZE108. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Beuxes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2026

Surface du terrain

6 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai total

7 jours

Dépôt

04/06/2026

Autorisation

04/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Localisation du projet à Beuxes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B47 B48 ZE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beuxes Code postal 86120 Identifiant INSEE 86026
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 155 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEUXES (86120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08602626A0001
Code commune INSEE	86026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 juin 2026
Date de dépôt	04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 155 m², situé 0 Rue Des Cours - Rue Des Epifettes à Beuxes (86120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2026, achèvement déclaré le 11 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602626A0001, déposé en mairie de Beuxes.

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