Permis de construire Logement N° 08602619A0002

Permis de construire n° 08602619A0002 à Beuxes pour 144 m² de logement, Impasse Des Templiers Lots 1 Et 2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Templiers Lots 1 Et 2, à Beuxes (86120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE et accordé le 26 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2020, achèvement déclaré le 26 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08602619A0002, déposé en mairie de Beuxes.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 08602619A0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2019 à Beuxes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08602619A0002 porte sur un projet situé Impasse Des Templiers Lots 1 Et 2. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B448, B449, B473. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuxes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 303 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

26/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

05/03/2020

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

26/04/2021

Localisation du projet à Beuxes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B448 B449 B473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 1 Et 2

Territoires administratifs

Commune: Beuxes Code postal 86120 Identifiant INSEE 86026
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Voir les 156 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 278600010
SIRET: 27860001000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1925
Localisation: BUXEROLLES (86180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08602619A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	05/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Templiers Lots 1 Et 2, à Beuxes (86120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE et accordé le 26 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2020, achèvement déclaré le 26 avril 2021).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 2 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08602619A0002, déposé en mairie de Beuxes.

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Transformation sans extension

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