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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08602620A0001

Permis d'aménager n° 08602620A0001 à Beuxes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beuxes (86120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEUXES et autorisée le 2 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08602620A0001, déposé en mairie de Beuxes.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PA n° 08602620A0001

Demandeur

COMMUNE DE BEUXES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08602620A0001 a été délivré le 2 mars 2021 à Beuxes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEUXES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Beuxes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beuxes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beuxes Code postal 86120 Identifiant INSEE 86026
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEUXES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600260
SIRET: 21860026000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEUXES (86120)

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PA n°08602618A0001 Autorisé

Rue Des Buis

31 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08602620A0001
Code commune INSEE	86026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beuxes (86120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEUXES et autorisée le 2 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08602620A0001, déposé en mairie de Beuxes.

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PA n°08602618A0001 Autorisé

Rue Des Buis

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PA n°08602626A0001 Terminé

0 Rue Des Cours - Rue Des Epifettes

Beuxes (86120)

04 juin 2026 6 155 m² foncier

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