Permis d'aménager n° 02219823C0003 à Pleumeur-Bodou pour un terrain de 10 775 m², Rue Kastell Erek Station Lpo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PA n° 02219823C0003
Demandeur
LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02219823C0003 a été délivré le 28 décembre 2023, pour un projet situé Rue Kastell Erek Station Lpo. La demande émane de LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 775 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB6, AB328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Pleumeur-Bodou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleumeur-Bodou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station Lpo
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784263287
- SIRET
- 78426328700103
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219823C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |