Permis d'aménager n° 08601612C0001 à Avanton, Rue Du Cedres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PA n° 08601612C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08601612C0001, délivré le 5 février 2013 à Avanton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Cedres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL52, AL224, AL225. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Avanton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2013.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
09/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Avanton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avanton Code postal 86170 Identifiant INSEE 86016
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CISSE (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08601612C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |