Permis d'aménager n° 08601619N0001 à Avanton, Rue Du Manoir
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PA n° 08601619N0001
Demandeur
COMMUNE D AVANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Manoir, le permis d'aménager n° 08601619N0001 a été délivré le 29 avril 2019 à Avanton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE D AVANTON.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD139. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Avanton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Avanton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avanton Code postal 86170 Identifiant INSEE 86016
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVANTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600161
- SIRET
- 21860016100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVANTON (86170)
Autres dossiers de COMMUNE D AVANTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08601619N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |