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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08601620N0001

Permis d'aménager n° 08601620N0001 à Avanton pour un terrain de 22 000 m², Rue Du Chateau Rue De La Vall

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AVANTON et autorisé le 16 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601620N0001, déposé en mairie d'Avanton.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PA n° 08601620N0001

Demandeur

COMMUNE D AVANTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2020 à Avanton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08601620N0001 porte sur un projet situé Rue Du Chateau Rue De La Vall. Le projet est porté par COMMUNE D AVANTON.

L'opération s'étend sur un terrain de 22 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Avanton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Surface du terrain

22 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avanton Code postal 86170 Identifiant INSEE 86016
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVANTON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600161
SIRET: 21860016100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AVANTON (86170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08601620N0001
Code commune INSEE	86016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 000 m², situé Rue Du Chateau Rue De La Vall à Avanton (86170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AVANTON et autorisé le 16 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601620N0001, déposé en mairie d'Avanton.

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