Permis d'aménager n° 08529812S0001 à Vairé, All Du Chai
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PA n° 08529812S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Du Chai, le permis d'aménager n° 08529812S0001 a été délivré le 5 février 2013 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH229P, AH230, AH308. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Vairé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vairé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAIRE (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529812S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |