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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852962500001

Permis d'aménager n° 0852962500001 à Treize-Vents pour un terrain de 19 926 m², Rue Remy Bazin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONTENY et autorisé le 2 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852962500001, déposé en mairie de Treize-Vents.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PA n° 0852962500001

Demandeur

FONTENY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2026 à Treize-Vents (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0852962500001 porte sur un projet situé Rue Remy Bazin. Le demandeur déclaré est FONTENY.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 926 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1044, B217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Treize-Vents.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

19 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Treize-Vents

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1044 B217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Treize-Vents Code postal 85590 Identifiant INSEE 85296
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 926 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTENY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429081367
SIRET: 42908136700022
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: MONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT BO (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0852962500001
Code commune INSEE	85296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 926 m², situé Rue Remy Bazin à Treize-Vents (85590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONTENY et autorisé le 2 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852962500001, déposé en mairie de Treize-Vents.

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