Permis d'aménager n° 08528822S0002 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 1 344 m², Rue Du Mazeau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2022
Dossier PA n° 08528822S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528822S0002 a été délivré le 27 août 2022 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Mazeau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 344 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022.
Autorisation
27 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528822S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |