Permis d'aménager n° 08528513R0001 au Tablier, Ld La Cirelaisse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2014
Dossier PA n° 08528513R0001
Demandeur
CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528513R0001 a été délivré le 4 janvier 2014 au Tablier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Cirelaisse. Le projet est porté par CILAOS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM165. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Tablier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tablier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tablier Code postal 85310 Identifiant INSEE 85285
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CILAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431844950
- SIRET
- 43184495000037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de CILAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528513R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |