Permis d'aménager n° 08528423C0001 à Soullans pour un terrain de 1 025 m², 7 Bd Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PA n° 08528423C0001
Demandeur
OSSA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528423C0001 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé 7 Bd Clemenceau. Le dossier a été déposé par OSSA.
L'opération concerne un terrain de 1 025 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Soullans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2023
Achèvement (DAACT)
27/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892946047
- SIRET
- 89294604700016
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |