Permis d'aménager n° 08528422C0007 à Soullans pour un terrain de 3 090 m², 67 Che Du Parc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2022
Dossier PA n° 08528422C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528422C0007 a été délivré le 22 octobre 2022, pour un projet situé 67 Che Du Parc.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 090 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Soullans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528422C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |