Permis d'aménager n° 08528418C0005 à Soullans pour un terrain de 2 069 m², 3 Rue Saint Christophe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PA n° 08528418C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528418C0005 a été délivré le 2 janvier 2019, pour un projet situé 3 Rue Saint Christophe.
L'opération concerne un terrain de 2 069 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Soullans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528418C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |