Permis d'aménager n° 08528418C0002 à Soullans pour un terrain de 661 m², Rue Du Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PA n° 08528418C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528418C0002 a été délivré le 27 juillet 2018 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bois.
L'opération s'étend sur un terrain de 661 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP63. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Soullans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
18/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIAUD (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528418C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |