Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528414C0001

Permis d'aménager n° 08528414C0001 à Soullans, Rue Des Ormes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 12 août 2015, achèvement déclaré le 6 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528414C0001, déposé en mairie de Soullans.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PA n° 08528414C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08528414C0001, délivré le 19 mars 2015 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Ormes.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN18P. Au total, 44 permis d'aménager référencés à Soullans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2015

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

6 ans 8 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt

12/08/2015

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

12/08/2015

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Localisation du projet à Soullans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AN18P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLERTAINE (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08528414C0001
Code commune INSEE	85284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	12/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ormes à Soullans (85300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 12 août 2015, achèvement déclaré le 6 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528414C0001, déposé en mairie de Soullans.

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