Permis d'aménager n° 08527814S0002 à Saint-Vincent-sur-Jard, All Des Peupliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PA n° 08527814S0002
Demandeur
MAULIN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08527814S0002, délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé All Des Peupliers. Le dossier a été déposé par MAULIN PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Jard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2015.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2014
Achèvement (DAACT)
08/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAULIN PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799027776
- SIRET
- 79902777600019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BARBERAZ (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08527814S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |