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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08527814S0002

Permis d'aménager à Saint-Vincent-sur-Jard pour 0 m² de terrain - All Des Peupliers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAULIN PROMOTION et autorisé le 5 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 décembre 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527814S0002, instruit par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PA n° 08527814S0002

Demandeur

MAULIN PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08527814S0002, délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé All Des Peupliers, Saint-Vincent-sur-Jard (85520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAULIN PROMOTION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2015.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt

06/12/2014

Autorisation

05/09/2014

Chantier (DOC)

06/12/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2015

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAULIN PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799027776
SIRET: 79902777600019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BARBERAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08527814S0002
Code commune INSEE	85278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	06/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All Des Peupliers, Saint-Vincent-sur-Jard (85520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAULIN PROMOTION et autorisé le 5 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 décembre 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527814S0002, instruit par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.