Retour aux autorisations de Saint-Vincent-sur-Jard

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08527814S0001

Permis d'aménager n° 08527814S0001 à Saint-Vincent-sur-Jard, 10 Rte De Jard

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08527814S0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Jard.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PA n° 08527814S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08527814S0001 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé 10 Rte De Jard.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB52P. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Jard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

06/07/2018

Autorisation

03/06/2014

Chantier (DOC)

03/10/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB52P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VINCENT-SUR-JARD (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08527814S0001
Code commune INSEE	85278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	06/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 10 Rte De Jard à Saint-Vincent-sur-Jard (85520).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08527814S0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Jard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Vincent-sur-Jard

PA n°08527814S0002 Terminé

All Des Peupliers

Saint-Vincent-sur-Jard (85520)

05 sept. 2014 MAULIN PROMOTION

PA n°08527814S0003 Autorisé

Ld La Metairie D Avaud

Saint-Vincent-sur-Jard (85520)

17 déc. 2014 LOTI OUEST ATLANTIQUE

PA n°08527815S0001 Terminé

9 Rue De La Phelippiere

Saint-Vincent-sur-Jard (85520)

29 mai 2015

PA n°08527815S0002 Terminé

Che De Belesbat

Saint-Vincent-sur-Jard (85520)

28 déc. 2015 6 204 m² foncier

PA n°08527815S0003 Terminé

Les Chabosselieres

Saint-Vincent-sur-Jard (85520)

25 févr. 2016 24 770 m² foncier SIPO PHILAM

PA n°08527815S0004 Autorisé

Chem De Ragnettes

Saint-Vincent-sur-Jard (85520)

09 mars 2016 3 125 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-sur-Jard

Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Jard

559 autorisations