Permis d'aménager n° 08526823C0001 à Saint-Révérend pour un terrain de 7 027 m², Rue De La Luciere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PA n° 08526823C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-REVEREND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08526823C0001, délivré le 1 mars 2024 à Saint-Révérend (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Luciere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-REVEREND.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 027 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC19, AC20. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Révérend sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Révérend
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Révérend Code postal 85220 Identifiant INSEE 85268
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-REVEREND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502680
- SIRET
- 21850268000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST REVEREND (85220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-REVEREND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08526823C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |