Permis d'aménager n° 08526822C0003 à Saint-Révérend pour un terrain de 16 250 m², Rue De La Luciere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 08526822C0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-REVEREND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08526822C0003 a été délivré le 23 février 2023 à Saint-Révérend (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Luciere. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-REVEREND.
L'opération concerne un terrain de 16 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC139, AC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Révérend.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2023
Achèvement (DAACT)
18/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Révérend
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Révérend Code postal 85220 Identifiant INSEE 85268
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-REVEREND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502680
- SIRET
- 21850268000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST REVEREND (85220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08526822C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |