Permis d'aménager n° 08526617C0001 à Saint-Prouant pour un terrain de 2 064 m², Rue Du Docteur Bonnenfant
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PA n° 08526617C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08526617C0001, délivré le 31 mai 2018 à Saint-Prouant (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Bonnenfant.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 064 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AB255, AB806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Prouant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Prouant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prouant Code postal 85110 Identifiant INSEE 85266
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08526617C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |