Permis d'aménager n° 0852432500003 à Brem-sur-Mer pour un terrain de 1 681 m², 7 Rue Des Hirondelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PA n° 0852432500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Des Hirondelles, le permis d'aménager n° 0852432500003 a été délivré le 3 février 2026 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 1 681 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS496, AS497, AS498. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Brem-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COEX (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0852432500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |