Permis d'aménager n° 08524323C0007 à Brem-sur-Mer pour un terrain de 1 992 m², Rue Des Tamarins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 septembre 2023
Dossier PA n° 08524323C0007
Demandeur
TERRE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08524323C0007 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2023, pour un projet situé Rue Des Tamarins. Le dossier a été déposé par TERRE ET MER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 992 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL409, AL410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Brem-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET MER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 444889653
- SIRET
- 44488965300010
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524323C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |