Permis d'aménager n° 08524224H0001 à Saint-Mars-la-Réorthe pour un terrain de 37 905 m², Rue Anne Chenueau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PA n° 08524224H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Anne Chenueau, le permis d'aménager n° 08524224H0001 a été délivré le 20 mars 2025 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 905 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1794, A1795, A1796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-la-Réorthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARS LA REORTHE (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524224H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |