Permis d'aménager n° 08524217H0001 à Saint-Mars-la-Réorthe pour un terrain de 11 387 m², Rue De L'ypresis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PA n° 08524217H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2017 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08524217H0001 porte sur un projet situé Rue De L'ypresis.
L'opération concerne un terrain de 11 387 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1958, A2337, A2338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-la-Réorthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARS-LA-REORTHE (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524217H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |