Permis d'aménager n° 08524220H0001 à Saint-Mars-la-Réorthe pour un terrain de 6 488 m², Le Coudray
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PA n° 08524220H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08524220H0001, délivré le 29 mars 2021 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Coudray.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 488 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1494, A2258, A294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-la-Réorthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARS LA REORTHE (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524220H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |