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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0852402500001

Permis d'aménager n° 0852402500001 à Saint-Malô-du-Bois pour un terrain de 12 923 m², Rue Des Montys

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS et autorisé le 10 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852402500001, déposé en mairie de Saint-Malô-du-Bois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PA n° 0852402500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0852402500001 a été délivré le 10 février 2026 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Montys. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 923 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B287, B288, B911. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Malô-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2026

Surface du terrain

12 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/02/2026

Chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B287 B288 B911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 923 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502409
SIRET: 21850240900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST MALO DU BOIS (85590)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS

PA n°08524018H0001 Terminé

2 Rue Du Doue

01 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0852402500001
Code commune INSEE	85240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 923 m², situé Rue Des Montys à Saint-Malô-du-Bois (85590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS et autorisé le 10 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852402500001, déposé en mairie de Saint-Malô-du-Bois.

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2 Rue Du Doue

Saint-Malô-du-Bois (85590)

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