Permis d'aménager n° 08524018H0001 à Saint-Malô-du-Bois pour un terrain de 3 915 m², 2 Rue Du Doue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PA n° 08524018H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Doue, le permis d'aménager n° 08524018H0001 a été délivré le 1 juin 2018 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS.
L'opération concerne un terrain de 3 915 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1191, B426, B428. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Malô-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2020.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
07/05/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502409
- SIRET
- 21850240900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MALO DU BOIS (85590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524018H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |