Permis d'aménager n° 08524018H0003 à Saint-Malô-du-Bois pour un terrain de 2 398 m², Livet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PA n° 08524018H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08524018H0003 a été délivré le 17 juillet 2018 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Livet.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 398 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Malô-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
11/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO-DU-BOIS (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524018H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |