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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08523413C0002

Permis d'aménager n° 08523413C0002 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 4 874 m², Le Pey Blanc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AU JARDIN DE MONTS et autorisé le 11 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 12 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523413C0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PA n° 08523413C0002

Demandeur

AU JARDIN DE MONTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08523413C0002, délivré le 11 avril 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pey Blanc. Le dossier a été déposé par AU JARDIN DE MONTS.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 874 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2013

Surface du terrain

4 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

12/04/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pey Blanc

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 874 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU JARDIN DE MONTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428783351
SIRET: 42878335100011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523413C0002
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 874 m², situé Le Pey Blanc à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AU JARDIN DE MONTS et autorisé le 11 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 12 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523413C0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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