Permis d'aménager n° 08522723F0002 à Saint-Hilaire-des-Loges pour un terrain de 20 505 m², Rue Des Hauts De Saint-Mar
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PA n° 08522723F0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2023 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522723F0002 porte sur un projet situé Rue Des Hauts De Saint-Mar. COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 505 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-des-Loges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
21/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502276
- SIRET
- 21850227600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522723F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |