Le permis d'aménager n° 08522720F0003 a été délivré le 15 mars 2021 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Les Vaqueries. COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 31 140 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 265, F 522, F 524. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Saint-Hilaire-des-Loges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Surface du terrain

31 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 265 F 522 F 524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 31 140 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 140 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hilaire-des-Loges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502276
SIRET: 21850227600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)

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rue des Hauts de Saint-Mar

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

12 sept. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522720F0003
Code commune INSEE	85227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°08522723F0002 Terminé

rue des Hauts de Saint-Mar

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

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