Permis d'aménager n° 08522720F0001 à Saint-Hilaire-des-Loges pour un terrain de 1 617 m², Rue Leon Bienvenu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PA n° 08522720F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Leon Bienvenu, le permis d'aménager n° 08522720F0001 a été délivré le 29 avril 2020 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 617 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ398. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-des-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522720F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |